CGV

Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de Le Jardin de Campagne ( représenté par Mme Ghislaine Thérasse) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. En cas de
manquement à cette règle, des poursuites pénales seront déclenchées par notre service d'avocats sans, forcément de 1er contact téléphonique ou écrit.Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Informations concernant les domaines suivants :
- En cas de rupture de stock provisoire ou définitive d'un produit, Le Jardin de Campagne se réserve le droit de remplacer la référence choisie par un produit similaire avec l'autorisation du client. Si le produit de remplacement est plus cher que le produit manquant, seule Le Jardin de Campagne prendra à sa charge la différence de prix. En cas de prix inférieur, Le Jardin de Campagne rajoutera un produit pour compenser l'écart de prix, enverra un avoir à valoir sur la prochaine commande ou remboursera seulement si celui-ci le demande dans un délais de 7 jours suivant la date de réception du colis.
- Tous litiges ou autres est a signaler sous 24h pour le remboursement ou l'échange.
- Toutes les informations fournies par le client resteront strictement confidentielles.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Jardin de Campagne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Jardin de Campagne ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Jardin de Campagne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après réception du moyen de paiement choisi. Le Jardin de Campagne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une fraude à la carte
bancaire. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Jardin de Campagne ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Le Jardin de Campagne s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Le Jardin de Campagne a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Le Jardin de Campagne. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. De plus une législation spécifique en matière d'importation, fait que nous ne pourrons en aucun cas vous livrer des produits
interdits par la législation en vigueur dans votre pays et notamment la livraison de boissons alcoolisées.
Le Jardin de Campagne se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou colis postal hors Europe et le client aura 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. De plus c'est au client à réclamer son colis à son bureau de poste local au cas où le facteur oublierait de laisser un document de passage dans la boite aux lettres. Dans ce cas les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client et la nouvelle expédition n'interviendra qu'à la réception du paiement par le client des frais d'expédition postaux. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant  
Le Jardin de Campagne de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact.En cas d'exercice du droit de
rétractation, Le Jardin de Campagne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros . Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Jardin de Campagne.
Le prix des produits est payable par le client par courrier. Après encaissement du cheque ou autre moyen de paiement le colis sera envoyé. Par ailleurs, Le Jardin de Campagne se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Jardin de Campagne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le Jardin de Campagne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Béthune est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

 En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Le Jardin de Campagne ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le Jardin de Campagne est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 ( du lundi au dimanche
inclus) au N° de tél : 03 23 98 18 02 ou par mail à therg@wanadoo.fr  (réponse dans les 48 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Jardin de Campagne. De plus, Le Jardin de Campagne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Le Jardin de Campagne s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

En matière d'alcool, des quotas de livraison nous interdisent de livrer de grosses quantités pour une consommation personnelle et ce surtout dans certains pays.
Avant de passer commande, vérifiéz auprés de notre service commercial au 03 23 98 02 18 si aucune interdiction n'existe à l'importation. Infos Securite.