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Conditions générales d'utilisation du site web www.le-jardin-de-campagne.com

 

1.- Généralités

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2. Avertissement relatif au contenu du site web et à son utilisation

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-qui placerait sur le site web des annonces qui ne seraient pas conformes à la réalité ;

-qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site web ;

-qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;

-qui utiliserait le site web à des fins illicites ;

3. Garanties et responsabilités

3.1.

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3.2.

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4. Propriété intellectuelle

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5. Droit applicable et juridiction compétente

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage au sens large du site web www.le-jardin-de-campagne.com, le droit français sera applicable et seuls les tribunaux de St Quentin seront compétents.